Destinataire
Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Monsieur le Ministre, je ne vais pas vous faire le rétroacte complet de ce dossier épineux. Je me bornerai simplement à rappeler que le site des anciennes cokeries d’Anderlues a été retenu par le Gouvernement wallon, et ce, dès 2005 parmi les sites à réhabiliter prioritairement dans le cadre du plan Marshall 1. C’est en 2002que les cokeries d’Anderlues ont cessé leurs activités de charbonnage. Il y a 12 ans que la réhabilitation de ce site est jugée comme prioritaire, mais nous ne sommes pas encore dans cette phase puisque, après de nombreuses étapes, le recours à l’expropriation du site de la cokerie d’Anderlues a finalement été retenue suite aux nombreuses réunions tenues en vue d’avoir accès au site afin de procéder à sa réhabilitation. Les mécanismes juridiques à mettre en oeuvre ont imposé de recourir à l’assistance d’avocats spécialisés en matière d’expropriation. Pouvez-vous faire le point sur la situation de ce lieu hautement pollué ? En mai dernier, vous m’informiez que le travail était en cours. Où en est-on aujourd’hui ? Sachant qu’il faut environ deux mois une fois que la procédure est lancée pour que l’expropriant puisse avoir les droits sur le site en question, pouvez-vous faire un état des lieux global de ce dossier ? Quelles sont concrètement les prochaines étapes ? Quel est votre agenda pour les mettre en oeuvre ? Je vous remercie d’ores et déjà pour vos réponses.
Réponse
Madame la Députée, je vous confirme à nouveau la complexité juridique de ce dossier. J’ajouterai que certaines initiatives locales n’ont pas aidé à la bonne avancée de ce dossier. J’ai pris ce dossier à bras-le-corps en choisissant la voie de l’expropriation, ce que l’on n’avait jamais fait jusqu’ici, des négociations qui n’en finissaient pas et il faut en arriver à la conclusion que ces voies de négociation ne sont pas efficaces et qu’elles sont aujourd’hui, manifestement, devenues impossibles. À cet effet, avec la volonté d’exproprier, j’ai mandaté la SPAQuE pour effectuer le nécessaire travail préparatoire tant sur le plan technique que juridique.
En outre, la complexité des mécanismes juridiques à mettre en oeuvre a imposé de recourir à l’assistance d’avocats spécialisés en matière d’expropriation. Au vu des antécédents judiciaires dans le dossier de la réhabilitation des cokeries d’Anderlues, l’agenda de Monsieur le Ministre pour la réhabilitation de la cokerie d’Anderlues il y a tout lieu de penser que le propriétaire actuel contestera encore, par toute voie de droit, la mesure d’expropriation projetée. Pour mémoire, l’arrêté de réhabilitation pris par le Gouvernement wallon le 13 septembre 2007 a été annulé par le Conseil d’État en 2009, de même qu’un précédent arrêté d’expropriation du 22 mai 2008, annulé en 2010.
L’administration a ensuite mis en demeure les propriétaires du site de procéder à la remise en état de leurs parcelles ; cette décision a également été annulée par le Conseil d’État en 2015 pour des raisons liées, comme dans les affaires précédentes, à la motivation de l’acte. Dans ce contexte, il est évident qu’un soin tout particulier doit être apporté à la motivation de l’arrêté d’expropriation en projet, d’autant plus qu’une telle mesure constitue un acte grave en ce qu’il touche à un droit fondamental. Ainsi, les motivations en droit doivent reposer sur des éléments factuels vérifiés et des données scientifiques précises. Les avocats désignés pour assister mon cabinet dans ce dossier travaillent actuellement de concert avec les services de la SPAQuE afin d’établir une motivation irréprochable et un dossier de procédure complet et incontestable, qui soit le plus inattaquable possible. Si nécessaire, des investigations complémentaires seront réalisées sur le terrain. Dès que ce travail d’analyse juridique et d’élaboration d’une motivation adéquate sera terminé, l’arrêté d’expropriation sera adopté sans délai et la procédure de mise en possession sera immédiatement diligentée. Une fois celle-ci terminée, le site sera alors confié à la SPAQuE que je chargerai de procéder aux dernières études de sols, puis aux travaux d’assainissement. Mme la Présidente.
La parole est à Mme Gonzalez Moyano. Mme Gonzalez Moyano (PS).
– Je remercie M. le Ministre pour ses éléments de réponse qui ne sont pas vraiment hyperconvaincants, mais je reconnais la complexité du dossier. Je reconnais que certains éléments extérieurs sont venus s’immiscer dans ce dossier. Toutefois, la lenteur me paraît difficilement explicable tant à la population qu’aux riverains. D’autant que vous n’êtes pas sans savoir que sous ce site, une nappe alimente l’ensemble de la région du Centre. Je reviendrai vers vous, peut-être en question écrite, pour savoir s’il n’est pas possible que vous demandiez à la SPAQuE, dans un premier temps, un avis circonstancié sur la dangerosité du site et le degré d’urgence qu’il y a pour son assainissement ainsi que pour demander également à la Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement l’état de la nappe aquifère actuelle à Anderlues.
Députée wallonne : *2010-2014 ; 2014-
Responsable de l’Agence locale pour l’Emploi d’Anderlues (1994), impliquée dans les milieux sportifs et culturels, Virginie Gonzalez-Moyano est élue au Conseil communal d’Anderlues en octobre 2000.
Deuxième suppléante sur la liste du PS dans la circonscription de Thuin au scrutin régional de juin 2009 (3.117 vp et 3e score de la liste socialiste), elle bénéficie du désistement successif de Paul Furlan (ministre wallon depuis juillet 2009), puis de Laurent Devin qui opte pour la Chambre fédérale au lendemain du scrutin fédéral de juin 2010.
Prêtant serment le 14 juillet 2010, elle siège désormais au Parlement wallon. Suppléante à la Commission de l’Énergie, elle est membre de la Commission du Budget, de la Commission de l’Économie et de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et des communications.
Au lendemain du scrutin d’octobre 2012, le PS conforte sa majorité absolue (13 sièges sur 21) à Anderlues et, avec 920 vp contre 528 en 2006, elle accède à l’échevinat de l’Enseignement, de la Culture, de la Bibliothèque et des Relations extérieures, dans le collège présidé par Philippe Tison.
Première suppléante au scrutin régional du 25 mai 2014 (3.551 vp), elle voit les portes du Parlement wallon s’ouvrir à nouveau devant elle : obligée de choisir entre le Parlement wallon et l’hôtel de ville de Chimay, Françoise Fassiaux-Looten opte pour Chimay et laisse son siège wallon à Virginie Gonzalez qui, elle aussi, se retrouve devant un choix, en vertu du même décret décumul.
Finalement, elle renonce à son mandat d’échevine pour le Parlement wallon. Là, elle est vice-présidente de la Commission de l’Emploi et de la Formation et membre du Comité mixte assemblée nationale du Québec-Parlement wallon ; au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, elle est membre de la Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
Centre d’archives privées de Wallonie, Institut Destrée, Revues de Presse (2009-2014)
Conseillère communale d’Anderlues (2001-)
Députée wallonne (2010-)
Échevine (2012-2014)
Mercredi 22 avril 2009
Le maïeur prévoit d’y ériger le plus grand champ de panneaux photovoltaïques d’Europe. En 2002, la cokerie d’Anderlues fermait ses portes. Dix ans plus tard, on pourrait y trouver un parc de panneaux photovoltaïques de vingt hectares, le plus grand du monde. Mais, touché par une grande pollution, le site doit d’abord être assaini.
À Anderlues, sur le site de l’ancienne cokerie, l’expropriation est en cours en vue de la dépollution. La cokerie d’Anderlues pèse, à elle seule, 54 hectares: un géant! “ Un des meilleurs cokes au monde était produit ici. Mais, suite à la mainmise chinoise sur la production de coke, l’usine a connu une grave crise. La fermeture en 2002 était inéluctable ”, regrette, logiquement, Philippe Tison (PS), maïeur d’Anderlues. “ Logiquement ”, parce que des 110 personnes qui travaillaient à la cokerie, 90 % provenaient du village même.
Sur ce terrain, le bourgmestre rêve d’ériger un champ de panneaux photovoltaïques de 20 hectares. “Ce serait le plus grand d’Europe, puisqu’actuellement, le plus gros sera construit en Allemagne et fera une dizaine d’hectares ”, s’enthousiasme-t-il. Sauf qu’avant, il faudra attendre la réhabilitation du site. Et l’affaire n’est pas mince. Outre le terril où ont percolé les résidus de coke empoisonnés (plomb, arsenic, huiles lourdes, bitume, etc.), le reste du site est particulièrement désastreux. Des bâtiments sont toujours sur pied, et leur état est, pour ainsi dire, calamiteux. Coût de l’opération: 25 millions d’euros!
Ce terrain de 54 hectares pourrait s’avérer être un futur espace béni pour l’activité économique d’Anderlues. Imaginez 20 hectares de panneaux solaires, mais aussi un espace de 30 hectares pour relancer l’industrie à l’ombre de la Bourlette. “ Le potentiel est énorme! Ce genre de terrain, en Hainaut, il n’y en a presque plus. Une zone industrielle à pourvoir, ça vaut de l’or, explique Philippe Tison. Mes deux grands-pères étaient mineurs, ma mère vient des corons aux alentours de la cokerie. Donner une deuxième vie à ce site, ce serait magnifique. ”Et pour la commune d’Anderlues, l’opération pourrait être très juteuse. “ Après l’assainissement, la SPAQUE restituera le terrain à un organe public (comme la commune) ou à un organe parastatal, comme une intercommunale. ” Mais au vu de la proximité de la population, il faudra certainement faire attention au type d’industrie qui pourrait s’installer sur le site. “ Il ne faut pas que ce soit une industrie trop lourde ”, conclut le bourgmestre d’Anderlues.
Philippe Tison, enthousiaste, souhaite aussi relancer l’industrie à l’ombre de la
Bourlette.
j.d.c.
